Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TEAR
Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les activités de TEAR. Les présentes conditions générales, de même que toutes les conditions particulières de TAER, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux conditions présentes devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager TEAR
Article 2.
Les offres de TEAR sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu'après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager TEAR. TEAR est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Tout client accepte de payer jusqu'à 1/3 de cette facture finale en tant qu'acompte.
Article 4.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, le transfert des risques opère dès que la marchandise quitte les entrepôts de TEAR. TEAR se réserve le droit de fabriquer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Article 5.
Les marchandises vendues par TEAR sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. TEAR est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de TEAR cesse si l'acheteur ne lui a pas fait partie de ses chagrins par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de TEAR est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu'elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Article 6.
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de TEAR sont payables en espèces à la personne habilitée par TEAR responsable de la vente. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance du mois après la confirmation que les pièces sont prêtes à l'envois, rend immédiatement l'acompte perdu et les pièces de la commande, partie du stock. Si le client paie la totalité de la somme demandée pour la commande, les pièces disponibles sont toujours envoyées immédiatement, le reste devra être re fabriqué et les délais de fabrication et livraison retournent à 0.
Article 7.
L'envoi de la facture représentant la vente finale vaut demande de réception si celle-ci n'a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront précédés commenés réception de manière définitive et sans réserve.
Article 8.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s'engagent à utiliser au préalable une médiation en désignant un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 9.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d'appel à garantie ou de pluralité de défenseurs. TEAR se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l' un des défenseurs. Aucun mode de paiement ou d'exécution n'apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d'attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les activités de TEAR. Les présentes conditions générales, de même que toutes les conditions particulières de TAER, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux conditions présentes devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager TEAR
Article 2.
Les offres de TEAR sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu'après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager TEAR. TEAR est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Tout client accepte de payer jusqu'à 1/3 de cette facture finale en tant qu'acompte.
Article 4.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, le transfert des risques opère dès que la marchandise quitte les entrepôts de TEAR. TEAR se réserve le droit de fabriquer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Article 5.
Les marchandises vendues par TEAR sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. TEAR est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de TEAR cesse si l'acheteur ne lui a pas fait partie de ses chagrins par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de TEAR est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu'elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Article 6.
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de TEAR sont payables en espèces à la personne habilitée par TEAR responsable de la vente. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance du mois après la confirmation que les pièces sont prêtes à l'envois, rend immédiatement l'acompte perdu et les pièces de la commande, partie du stock. Si le client paie la totalité de la somme demandée pour la commande, les pièces disponibles sont toujours envoyées immédiatement, le reste devra être re fabriqué et les délais de fabrication et livraison retournent à 0.
Article 7.
L'envoi de la facture représentant la vente finale vaut demande de réception si celle-ci n'a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront précédés commenés réception de manière définitive et sans réserve.
Article 8.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s'engagent à utiliser au préalable une médiation en désignant un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 9.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d'appel à garantie ou de pluralité de défenseurs. TEAR se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l' un des défenseurs. Aucun mode de paiement ou d'exécution n'apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d'attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.