Terms and conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE T.E.A.R.
Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de T.E.A.R. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de T.A.E.R. , sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager T.E.A.R.
Article 2.
Les offres de T.E.A.R. sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager T.E.A.R. . T.E.A.R. est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Tout client accepte de payer jusqu’a 1/3 de ça facture final en tant qu’acompte.
Article 4.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de T.E.A.R. . T.E.A.R. se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Article 5.
Les marchandises vendues par T.E.A.R. sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. T.E.A.R. est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de T.E.A.R. cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de T.E.A.R. est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Article 6.
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de T.E.A.R. sont payables au comptant à la personne habilité T.E.A.R. responsable de la vente. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance du mois après la confirmation que les pièces sont prêtes à l’envois, rend immédiatement l’acompte perdu et les pièces de la commande, partie du stock. Si le client payes la totalité de la somme demandé pour la commande, les pièces toujours disponibles sont envoyé immédiatement, le reste devra être re fabriquer et le délais de fabrication et livraison retourne à 0.
Article 7.
L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.
Article 8.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 9.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs.T.E.A.R. se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de T.E.A.R. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de T.A.E.R. , sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager T.E.A.R.
Article 2.
Les offres de T.E.A.R. sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager T.E.A.R. . T.E.A.R. est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Tout client accepte de payer jusqu’a 1/3 de ça facture final en tant qu’acompte.
Article 4.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de T.E.A.R. . T.E.A.R. se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Article 5.
Les marchandises vendues par T.E.A.R. sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. T.E.A.R. est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de T.E.A.R. cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de T.E.A.R. est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Article 6.
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de T.E.A.R. sont payables au comptant à la personne habilité T.E.A.R. responsable de la vente. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance du mois après la confirmation que les pièces sont prêtes à l’envois, rend immédiatement l’acompte perdu et les pièces de la commande, partie du stock. Si le client payes la totalité de la somme demandé pour la commande, les pièces toujours disponibles sont envoyé immédiatement, le reste devra être re fabriquer et le délais de fabrication et livraison retourne à 0.
Article 7.
L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.
Article 8.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 9.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs.T.E.A.R. se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.